Analyse sommaire du projet de loi d'accélération du nucléaire

Beaucoup de choses ont été écrites sur ce projet de loi depuis qu'il a été présenté par le gouvernement l'automne dernier. D'aucuns ont immédiatement poussé des grands cris dénonçant "un passage en force" face à une manoeuvre destinée non seulement à accélérer mais surtout à simplifier la réalisation de nouveaux réacteurs nucléaires.

Pour autant les choses ne sont pas allées aussi vite que certains le craignaient. Le Conseil d'Etat a donné un sérieux coup de griffe au projet. Il a fallu surtout trouver une majorité qui puisse voter un texte étrillé par la société civile (voir ci-dessous). C'est ainsi qu'il a été présenté au Sénat pour une première lecture.

Et c'est là que l'on a touché le n'importe quoi absolu. Les sénateurs se sont livrés à un exercice dont ils ont coutume, à savoir chargé la barque au maximum doublant le gouvernement sur sa droite pour une relance massive du nucléaire. La commission des affaires économiques n'a pas failli à la tâche et proposé un texte allant très nettement des propositions techniques du gouvernement. La ministre n'a pas bronché et admis les propositions des thuriféraires de l'atome alors que l'on été en plein débat public... au risque de l'atomiser !

Le mal était fait et s'est approfondi. Le sénat vote un texte musclé le 24 janvier, au grand damne de l'opposition réduite au rang de spectateur. Mais le texte n'est arrivée à l'Assemblée que le 6 mars c'est-à-dire après la clôture tumultueuse du débat public sur le nouveau programme nucléaire français. Il n'aura fallu alors que quelque jours aux députés pour modifier le texte et faire face à une ultime manoeuvre du gouvernement visant à démanteler l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au profit de l'ASN et du CEA.

Voici l'analyse sommaire du texte adopté le 21 mars 2023 par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un texte plus complexe et paradoxal que certains le prétendent. Si la simplification des procédures applicables à la réalisation de nouveaux réacteurs nucléaires est pour le moins conséquentes, ce texte ne se limite pas à cela. Il facilite la poursuite d'exploitation des réacteurs en service gravant dans le marbre l'objectif des soixante années d'exploitation. Mais introduit quelques éléments intéressants dans la continuité des prescriptions qui ont suivi les évaluations complémentaires de sûreté de 2011-2012 tout en consolidant quelques obligations fiscales pour les construction de nouveaux réacteurs, des REP, des SMR et des RNR...